Le premier principe fondamental de la santé est «Primum, non nocere », que l’on peut traduire par « d’abord, ne pas nuire ».
La pandémie déclarée par l’OMS et causée par cette maladie nouvelle et émergente due à une nouvelle souche de coronavirus (virus dont la forme ressemble à une couronne) identifiée par le nom de COVID-19 a pris de court les institutions internationales et gouvernementales. Ces dernières sont dépassées par les évènements chaque jour encore plus, à cause d’un virus de 0.3 microns[1] qui se transmet par voie aérienne et qui a mis à nu la pauvreté des politiques publiques de santé et l’inadéquation des mesures politiques face à la crise actuelle.
Certes, les 169.387 cas confirmés et les 6.513 décès regrettables dans 148 pays, montrent bien l’expansion exponentielle du Covid-19 (16/03/2020 à 14:24)[2].
Il y a lieu de se poser la question pourquoi autant de pertes humaines et économiques ?
Au niveau international, la globalisation et ses exceptions (les Zones de Libre Echange et les Unions Douanières comme l’Union Européenne) lancées depuis les années 1980 ayant abouti à la création de l’OMC et de l’Accord sur les Aspects de Droit de Propriété Intellectuelle (ADPIC/TRIPs) ont manifesté une faiblesse de leur solidité notamment les mesures de sauvegarde (interdiction d’exportation des masques, des gants, du gel hydro-alcoolique) et la fermeture des frontières : le contraire de la mondialisation.
1) Les accords de l’OMC et des Unions Douanières étaient des accords supranationaux. Ils ont conditionné les politiques et les législations nationales en favorisant les échanges commerciaux au détriment des politiques nationales de santé.
Pour cela on a :
a) délégué le financement de la recherche médicale à l’industrie pharmaceutique et sa logique de rentabilité commerciale, occultant de la sorte toutes les recherches d’intérêt public,
b) autorisé les firmes pharmaceutiques à déposer des demandes de brevet pour des résultats de recherches faites par les universités et financées par les fonds publics tout en les transférant aux laboratoires pharmaceutiques[3] et
c) réaffecté les budgets destinés à la recherche médicale et à la santé pour d’autres secteurs « plus rentables ».
Résultats : moins de budgets pour la recherche et la santé, moins de professionnels de santé, fuite des cerveaux, moins de couverture sanitaire et un déficit hospitalier chronique.
2) La tendance actuelle est de transformer la santé d’un bien commun en un bien privé[4] permettant l’exclusion des plus démunis[5] et la génération de bénéfices indécents pour les titulaires des droits de propriété intellectuelle (Firmes Pharmaceutiques Multinationales) et leurs actionnaires.
3) La guerre de Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) n’est qu’à son début. Elle définira le poids géostratégique de chaque Etat-Nation et son influence.
4) Le poids de l’industrie de l’armement dans la définition des axes de recherches sanitaires et leur financement[6].
Au niveau national :
La situation de la Tunisie depuis 2011 et son pouvoir de négociation sont affaiblis. A cette réalité, s’ajoute une absence de politique publique à visée sanitaire.
Plusieurs aspects sont à énumérer :
1) L’Accord de coopération entre l’Office Européen des Brevets et la Tunisie (INNORPI) portant validation des brevets européens en Tunisie, entré en vigueur le 1er Décembre 2017[7] et ayant une durée de cinq ans (30/11/2022) rend applicables de facto, les droits de propriété intellectuelle (Brevets, marques de fabrique et de Commerce, Secrets d’affaires,…) comme moyens de pression contre la Tunisie dans son devoir de protéger la santé publique. Il conviendrait de ne pas le renouveler à la fin de la période de l’Accord.
2) Alors que les pays de l’OCDE font de l’encouragement de leurs industries pharmaceutiques locales une partie fondamentale de leurs politiques publiques, la Tunisie soumet sont industrie pharmaceutique locale à une TVA de 7 % aux stades de la fabrication, de la distribution et de dispensation alors qu’elle exonère les laboratoires étrangers de payer cette taxe. La présente pandémie nous montre l’importance de soutenir la Pharmacie Centrale de Tunisie, comme source d’approvisionnement et centrale d’achat, et l’importance de soutenir notre industrie pharmaceutique locale. Il devient stratégique et urgent de former des ingénieurs chimistes capables de faire tourner des réacteurs chimiques pour garantir une autonomie en matière premières.
3) L’action de tarification des prix des gels hydro-alcooliques, entreprise par le ministère du Commerce le 13 Mars 2020, bien que nécessaire, a maintenu
- le taux de TVA à 19% pour toutes les étapes de production, de distribution et de vente et
- un prix élevé de l’alcool à la Régie de l’Alcool.
4) Une décision du Conseil des Ministres Arabes de l\’Intérieur datant de 2005 soumet l\’approvisionnement de certains produits chimiques comme la glycérine et l\’eau oxygénée à des procédures administratives d\’une lourdeur pénible partagées entre le ministère de la Santé et celui de l’Intérieur. Il se trouve que ces deux produits sont des ingrédients de fabrication du gel hydro-alcoolique. Cette disposition chronophage et lourde a encouragé les pharmaciens à renoncer à leur approvisionnement en ces produits.
5) L’approche de libéralisation du commerce des produits de santé (dispositifs médicaux stériles) à travers la prolifération des parapharmacies et celle du commerce par internet (ventes clandestines et parallèles par Facebook, et sites marchands) nous expose à une grande difficulté voire une incapacité de contrôler la disponibilité de produits de santé de qualité à des prix raisonnables, en particulier en situation d’urgence comme l’actuelle pandémie du Coronavirus.
Toutes les économies réalisées depuis des années au détriment de la santé ont été emportées par la première pandémie, telle une ville par un tsunami. Les dégâts financiers et économiques ont été amplifiés par les mesures politiques prises dans la panique de gouvernements affaiblis par des crises sociales et politiques.
Le tsunami Coronavirus, a déclenché la dynamique de panique chez les individus, les populations et les autorités. Il a réveillé en nous, nos vieilles tares humaines et sociales comme la xénophobie, l’agressivité, l’égoïsme et la frénésie d’achat sous l’impulsion de l’instinct de survie. La distance entre individus et pays est plus que jamais matérialisée et creusée. Elle remet en question les principes du bon voisinage et de la globalisation.
Cette dynamique de panique de la gestion de la pandémie du Coronavirus par les autorités internationales et nationales fait plus de mal que de bien.
[1] https://www.nbcnews.com/health/health-news/what-new-coronavirus-n1119081
[2]https://gisanddata.maps.arcgis.com/apps/opsdashboard/index.html?fbclid=IwAR2EdGdl20lr2gc1vrw1TKtr2FOQwZh1WWM2e6h1Sz6KjVVPmljCaQ24i1c#/bda7594740fd40299423467b48e9ecf6
[3] https://research.wisc.edu/bayhdole/
[4] https://www.francetvinfo.fr/monde/usa/presidentielle/donald-trump/coronavirus-l-allemagne-confirme-que-donald-trump-a-tente-d-acheter-une-entreprise-travaillant-sur-un-vaccin_3868493.html
[5] https://www.lefigaro.fr/societes/le-medicament-le-plus-cher-du-monde-offert-a-100-bebes-condamnes-leur-tirage-au-sort-fait-polemique-20191227
[6] https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0048733397000413
[7] Décret Présidentiel n° 2017-67 du 2 mai 2017, portant publication de l’accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l’organisation européenne des brevets relatifs à la validation de brevets européens (accord de validation).
* Dr Lassaâd M’Sahli , Pharmacien Clinicien, Pharmacoéconomiste, Membre du Laboratoire de Gouvernance à la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales, Tunis 1.










