Le ministère tunisien des Finances a publié dans la nuit du samedi au dimanche 22 mars 2020, vers 1h30 du matin, un très long communiqué récapitulant les mesures décidées par le gouvernement d’Elyes Fakhfakh.
Une bonne trentaine de mesures touchant plusieurs secteurs et devant, théoriquement, protéger plusieurs entreprises d’une véritable faillite à la suite de la pandémie du coronavirus Covid-19.
Voici brièvement quelques unes, le détail des mesures peut être consulté dans Business News Arabe.
– Report du dépôt de la déclaration de l’IS à fin mai, au lieu du 25 mars, à l’exception des sociétés soumises à l’IS de 35% (pétrole, télécoms) ;
– Suspension, jusqu’à fin mai, de tous les contrôles et redressements fiscaux, ainsi que les délais de contestation ;
– Remboursement du trop perçu de TVA dans un délai inférieur à un mois ;
– Création d’une cellule pour encadrer les entreprises les plus touchées par la pandémie afin de garantir les emplois. La cellule siègera à la présidence du gouvernement et sera composée de représentants de l’Etat, de l’Utica, de l’UGTT, de l’Utica, de l’APTBEF et de toute autre organisation au besoin ;
– Rééchelonnement des dettes fiscales pour des périodes pouvant aller jusqu’à 7 ans ;
– Suspension des pénalités de retard de la déclaration fiscale pour trois mois, à compter du 1er avril ;
– Facilitation pour ces entreprises de se faire rembourser le crédit TVA ;
– Les entreprises touchées par la pandémie recevront différents certificats fiscaux, sous certaines conditions. La définition des « entreprises touchées par la pandémie » sera précisée ultérieurement par un décret gouvernemental après consultation de la cellule ad-hoc créée à la présidence du gouvernement.
– Création d’un nouveau mécanisme au profit du secteur touristique et para-touristique (restaurants touristiques, agences de voyage classe 1, transport, culture…) afin de garantir de nouveaux crédits d’exploitation et de gestion fournis par le système bancaire avant le 31 décembre 2020 sur des durées de sept ans, dont deux ans de grâce ;
– 300 MDT supplémentaires seront consacrés aux PME ;
– Création d’un fonds d’investissement de 500 MDT à l’initiative de la caisse des dépôts et des consignations afin de financer les sociétés privées stratégiques avec des mécanismes similaires au quasi-equity et permettre la préservation des emplois.
– Report du paiement de la vignette automobile.
R.B.H
