La commission parlementaire du règlement intérieur examine, à distance, ce lundi 30 mars 2020, le projet de loi soumis par la présidence du gouvernement pour l’activation de l’article 70 de la constitution.
La commission a consacré sa réunion d\’aujourd\’hui à l\’examen des articles et à leur approbation. Dans ce contexte, elle tenait à mobiliser toutes les sensibilités politiques et à consulter, pour leurs propositions, les blocs et les indépendants afin de fixer les propositions d\’amendement de manière à garantir un consensus sur le texte qui sera présenté à la plénière.
Le deuxième paragraphe de l’article 70 de la constitution, objet de la réunion, stipule que l\’Assemblée des représentants du peuple peut, à la majorité́ des trois cinquièmes de ses membres, en vertu d’une loi et pour un motif déterminé, déléguer au chef du gouvernement, pour une durée déterminée qui ne dépasse pas les deux mois , le pouvoir de prendre des décrets-lois, lesquels seront soumis à l\’approbation de l\’Assemblée à la fin de la période en question.
Elyes Fakhfakh a appelé à l’activation de cet article pour accélérer la mise en pratique des décisions relatives à la lutte contre le Covid-19.
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M.B.Z
*Correction : « une durée déterminée qui ne dépasse pas les deux mois »
