La commission du règlement intérieur a examiné, ce lundi 30 mars 2020, le projet de loi autour de l’activation de l’article 70 de la Constitution, permettant au chef du gouvernement, Elyes Fakfakh de gouverner par ordonnance durant la période de crise du coronavirus Covid-19.
Après un long un débat, la commission a amendé le titre du projet de loi, et la majorité des présents ont voté pour une proposition d’amendement réduisant la période de délégation à un seul mois au lieu de deux mois.
La commission poursuivra l’examen des domaines touchés par l’activation de l’article 70.
S.H
