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Ghazi Chaouachi : le gouvernement pourrait retirer le projet de loi sur l’activation de l’article 70 de la Constitution

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    Le ministre des Domaines de l\’Etat et des Affaires foncières et membre de la commission gouvernementale chargée des négociations sur le projet de loi pour l’activation de l’article 70 de la Constitution afin de permettre à Elyes Fakhfakh de légiférer par ordonnance, Ghazi Chaouachi, était l\’invité de Hamza Belloumi sur Shems FM le 2 avril 2020.

    A cette occasion, le ministre a estimé que le projet adopté par la commission du règlement intérieur au sein de l\’Assemblée des représentants du peuple est inacceptable et que si les élus ne font pas plus d’efforts et plus confiance au gouvernement, M. Fakhfakh pourrait retirer le projet de loi, étant devenu caduc et dénué de son essence.

     

    Dans son interview, M. Chaouachi a ainsi indiqué : «Notre pays vit dans des conditions exceptionnelles. On est en guerre ouverte avec un fléau qui menace la vie du Tunisien mais également l’Etat et son économie. Le gouvernement est aujourd’hui à la tête de la lutte contre le covid-19 mais a besoin de mécanismes pour pouvoir gérer cette crise, dont notamment légiférer par ordonnance»

    Et d’expliquer : «Or, le projet de loi qu’on a soumis à l’ARP a été laissé de côté et la commission du règlement intérieur a pondu un nouveau projet qui comporte 3 failles : la première est la période, on a demandé 2 mois mais on nous a donné 1 mois, or tous les experts parlent de plusieurs mois de crise ; la deuxième concerne la restriction des domaines alors que tous les décrets qui seront émis seront des mesures exceptionnelles pour lutter contre le coronavirus; la troisième est que le projet contient deux articles anticonstitutionnels : les élus ont voulu soumettre les décrets au contrôle de l\’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, ce qui est anticonstitutionnel. En plus, ils considèrent que les décrets sont nuls s’ils ne sont pas soumis à l’ARP».

     

     

    Le ministre a souligné qu’avec ces deux derniers articles, le projet de loi a perdu toute son essence et son sens. Il a affirmé que «cette version n’est pas acceptable» et que le chef du gouvernement a contacté le président de l’ARP pour le lui dire. Et de marteler : «Nous voulons assumer complétement nos responsabilités et non pas la moitié !».

     

    En outre, Ghazi Chaouachi a nié en bloc les rumeurs qui circulent sur la volonté du gouvernement d’opérer des saisies de biens d’hommes d’affaires. Ceci dit, il a précisé qu’il est du devoir des entreprises tunisiennes de soutenir l’élan national de lutte contre le covid-19, notant que le pays aura besoin de plus de 5 milliards dinars de dons pour faire face aux répercussions du coronavirus. Ainsi, tout ceci n’est que tentative de dénigrement du gouvernement pour le déstabiliser.

     

    Le ministre a indiqué qu’une commission de consensus se réunira, aujourd’hui, et qu’il est vital que les deux parties, ARP et gouvernement, se fassent mutuellement confiance pour avancer et pour pouvoir faire face à ce fléau. Et d’assurer que si aucun terrain d’entente n’est trouvé, il est possible que le chef du gouvernement retire son projet de loi pour mettre les élus devant leur responsabilité.

     

    Rappelons que le nombre de contaminés par le Covid-19 est passé à 423 cas sur un total de 4.456 dépistages réalisés. A la date du 31 mars, 30 cas étaient positifs sur 550 analyses effectuées la veille.

    Il y a 22 gouvernorats touchés. Pour les hospitalisés, on a enregistré 5 rétablissement et 12 décès (à Sfax 3, à Sousse 1, à l’Ariana 2, au Kef 1, à Mahdia 1, à Bizerte 1, à Tataouine 1, à Tunis 1 et à Médenine 1)

    La Tunisie est en confinement total depuis le 22 mars et au moins jusqu\’au 19 avril 2020. 

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    I.N

     

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