L’Assemblée des représentants du peuple a annoncé, dans un communiqué publié ce vendredi 3 avril 2020, que la plénière consacrée au vote du projet loi concernant l’activation de l’article 70 se poursuivra demain à partir de 9h. Selon le vice-président de l\’ARP, Tarak Fetiti, c\’est le chef du gouvernement lui même qui a présenté une demande à la présidence de l\’ARP pour reporter le vote.
La version amendée du projet de loi concernant l’activation de l’article 70, voté mardi dernier par la commission du règlement intérieur au Parlement, a été publié hier par l’ARP.
La version amendée indique que le chef du gouvernement pourra gouverner par ordonnance durant deux mois, et non pas un seul comme dans la version votée, dans l’objectif de faire face aux répercussions de la propagation de coronavirus Covid-19, et d’assurer le bon fonctionnement des services vitaux.
Ainsi le chef du gouvernement pourra émettre des décrets-lois dans certains domaines uniquement, en l’occurrence, le domaine financier et fiscal et social, le domaine des droits, des libertés et la détermination des sanctions juridiques, le domaine sanitaire, environnemental, éducatif et culturel ; ainsi que le domaine de la direction des services publics et les garanties de bases des fonctionnaires
Le projet de loi dans sa version amendée indique notamment que les décrets-lois émis doivent être soumis au Parlement dans un délai maximal de 10 jours après l’écoulement de la période fixée. La partie sur la constitutionnalité des décrets-lois émis auprès de l’instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a été supprimée ainsi que la partie relative à la révision des modalités de la BCT pour la gestion des emprunts relatifs à la limitation des répercussions financières du Covid-19.
Les services de communication de l’Assemblée ont fait part de quelques problèmes techniques ayant entravé le vote à distance lors de la plénière, et causés surtout par le faible débit d’internet. Ils ont toutefois souligné que le problème a été évité après la réunion du bureau de l’ARP en adoptant d’autres mécanismes de communication à distance qui permettront d’accélérer les opérations de vote ultérieures. .
Aujourd’hui c’est le projet de loi permettant à l’Etat de bénéficier de l’emprunt obligataire émis par la BCT sur les marchés internationaux et objet des accords conclus entre la Banque centrale tunisienne et un ensemble d\’institutions financières étrangères, qui a été voté avec 83 voix.
Rappelons que le nombre de contaminés par le Covid-19 est passé aujourd\’hui à 495 cas sur un total de 5.736 dépistages réalisés.
La Tunisie est en confinement total depuis le 22 mars et au moins jusqu\’au 19 avril 2020.
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M.B.Z
