Le projet de loi N°30-2020 donnant pouvoir au chef du gouvernement pour légiférer par ordonnance dans le cadre de la lutte contre les répercussions du Covid-19 a été adopté, ce samedi 4 avril 2020 en plénière dans son intégralité, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), avec 178 voix pour, 17 voix contre et deux abstentions.
L’activation de l\’article 70 de la Constitution, permettant la gouvernance par ordonnance a suscité le débat, les élus ne voulant pas signer un chèque en blanc au chef du gouvernement. Chose qui a été très mal prise par ce dernier qui a failli retirer son projet de loi estimant que la version de la commission du règlement intérieur ne s’élève pas aux aspirations du gouvernement et est entravante.
Un consensus a finalement été trouvé entre les deux parties prenantes et une version amendée a été soumise à l’ARP.
Cela dit, Elyes Fakhfakh est toujours convaincu que le débat n’avait pas à avoir lieu et que l\’heure est à l\’union et à la confiance. Il pense que l’essence même de l’article 70 a été bafouée avec toutes les modifications apportées, estimant qu\’il fallait juste préciser la raison et la période de son usage.
L’article 70 de la Constitution permettra à Elyes Fakhfakh de légiférer par ordonnance. Avec la propagation du Covid-19 et le confinement, le gouvernement a besoin d’accélérer la mise en place de certaines procédures, qui doivent passer par la case promulgation de loi. Et vu la lenteur du Parlement, l’activation de cet article accélère le processus dans son ensemble. Le projet de loi voté comporte quatre articles, en voici le texte complet:
A rappeler que le nombre de contaminés par le Covid-19 est passé à 553 cas sur un total de 6.485 dépistages réalisés, à la date du 4 avril courant. 58 cas étaient positifs sur 749 analyses effectuées.
Il y a 22 gouvernorats touchés. On a enregistré 5 rétablissements et 19 décès (3 à Sfax, 1 à Sousse, 3 à l’Ariana, 1 au Kef, 1 à Mahdia et 1 à Tataouine, 1 à Bizerte, 2 à Tunis, 2 à Medenine, 2 à La Manouba, 1 à Sidi Bouzid et 1 à Nabeul).
La Tunisie est en confinement total depuis le 22 mars et au moins jusqu\’au 19 avril 2020.
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I.N
