Un décret-loi a été publié, ce mercredi 15 avril 2020, au journal officiel de la République afin de déterminer des mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement de certaines catégories de travailleurs indépendants.
Les indemnités exceptionnelles et provisoires au titre des périodes d’interruption provisoire de l’activité en raison de la mise en œuvre du confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus Covid-19, sont accordées au profit de certaines catégories de travailleurs indépendants concernés par les dispositions du décret-loi. Le montant mensuel de l’indemnité accordée est fixé à 200 dinars.
Les charges relatives à l’octroi de ces indemnités sont imputées sur le budget du ministère des Affaires sociales, dans le cadre des dotations qui lui sont transférées par le ministère des Finances, allouées au titre des mesures exceptionnelles et provisoires au profit de certaines catégories de travailleurs indépendants concernés. Le ministère des Finances et le ministère des Affaires sociales prennent les mesures nécessaires pour le transfert des dotations destinées à ces interventions à la Caisse nationale de sécurité sociale.
Le décret-loi précise que l’octroi et le versement des indemnités exceptionnelles et provisoires prennent fin si certaines catégories de travailleurs indépendants concernés par ces dispositions, reprennent leur activité suite à la révision des mesures de mise en confinement total.
Rappelons que la Tunisie compte au 15 avril 2020, 780 cas d’infection au Covdi-19 et 35 décès.
Le pays est en confinement total depuis le 22 mars.
Tous nos articles sur le Coronavirus (Covid-19) en Tunisie
S.H
