L’instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) a dénoncé la négligence de son rôle dans les décrets gouvernementaux. L’instance a déclaré dans un communiqué publié ce matin, jeudi 16 avril 2020, que sa consultation est obligatoire vu que certains décrets-lois publiés le 15 avril entrent dans le domaine de compétence de l’instance (monopole, concurrence, prix…).
« La négligence de l’instance est inconstitutionnelle, l’instance doit être consultée », estime l’instance qui fait référence aux exigences de l’article 130 de la Constitution, qui stipule que la Commission anti-corruption doit être consultée dans les décrets qui relèvent de son domaine de compétence
L’Inlucc a ajouté que le décret-cadre numéro 120 oblige les autorités à consulter l\’instance sur tout ce qui concerne son domaine de compétence en matière de lutte contre la corruption dans les secteurs public et privé.
Pour rappel, et dans le cadre de sa lutte contre la corruption, l’Inlucc a annoncé avoir reçu 6238 alertes et réclamations au cours de la période du confinement total, plus précisément entre le 20 mars dernier et le 14 avril courant.
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R.A
