L\’instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) a publié, ce lundi 20 avril 2020 un communiqué signé par son président Chawki Tabib, dans lequel elle revient sur l’affaire de la fabrication des 32 millions de masques lavables de protection contre le covid-19 confié à un député, le conflit d’intérêt et les textes de loi afférents.
L’instance a rappelé les lois constitutionnelles, législatives et du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple qui visent à éviter les situations de conflit d’intérêt pour les députés.
L’Inlucc cite :
- les articles 10, 11, 15, 125 et 130 de la Constitution
- les articles 35, 36, 37 et 38 de la Loi organique N°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums
- les articles 9,20, 24, 27, 28 et 29 de la Loi n° 2018-46 du 1 août 2018, portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l\’enrichissement illicite et le conflit d\’intérêt dans le secteur public
- l’article 25 du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple
L’instance précise qu\’elle a essayé de coordonner avec l’ARP en ce qui concerne l’application de l’ensemble des dispositions précitées et a adressé une correspondance à son président depuis le 11 décembre 2019 appelant à l’organisation d\’une réunion en ce sens.
Pour rappeler les faits, une large polémique a éclaté lorsqu’on s’est rendu compte que le ministère de l’Industrie a passé une commande de 2 millions de masques de protection lavables contre le covid-19 chez un élu du peuple.
A rappeler que le pays vit une crise sanitaire aigue depuis plus d’un mois avec la propagation d’un virus mortel le covid-19 qui a obligé la Tunisie a entré en confinement total depuis le 22 mars et au moins jusqu\’au 3 mai 2020. 879 contaminés ont été recensés et annoncés jusqu\’au 19 avril courant, sur un total de 16.098 dépistages, avec 43 rétablissements et 38 décès.
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I.N
