Le décret-loi concernant la tenue de procès à distance pour préserver la sécurité des détenus ainsi que celle des magistrats, des fonctionnaires dans les tribunaux, des agents de sécurité et des avocats et de garantir des procès équitables, a été publié le 29 avril 2020, dans le journal officiel.
Le décret-loi indique que les tribunaux peuvent décider, de leur propre initiative ou à la demande du procureur de la République ou de l\’accusé, la présence du prisonnier suspect lors des audiences et l’annonce du verdict rendu dans son affaire, en utilisant les moyens de communication audiovisuelle. Le procès à distance ne peut se faire, en effet, qu\’avec l\’aval du ministère public et du prisonnier suspect.
Toutefois, le tribunal peut décider de mettre en œuvre cette procédure sans obtenir l’aval du prisonnier suspect en cas de danger grave ou dans le cadre de la prévention d\’une maladie transmissible.
A noter que la ministre de la Justice, Thouraya Jribi, a annoncé, ce vendredi 1er mai, dans une déclaration accordée à Mosaïque FM, que les procès à distance vont commencer à partir du samedi 2 mai.
Rappelons que la Tunisie est en confinement total depuis le 22 mars à cause de la propagation du Covid-19. Le dernier bilan du ministère de la Santé, annoncé au soir du jeudi 30 avril, fait état de 994 cas confirmés sur un total de 22.957 prélèvements, 41 décès et 305 rétablissements.
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I.M
