Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a rendu public un communiqué, ce mardi 12 mai 2020, détaillant les étapes de la reprise de l’activité judiciaire dans le cadre du confinement ciblé, après concertation avec les différents acteurs du secteur judiciaire.
Ainsi la reprise sera effectuée en trois étapes comme suit :
La première étape : à partir du 14 mai 2020
Au niveau de la justice judiciaire
- Toutes les actions de l’Etat
- Toutes les affaires pendantes devant la cour de cassation
- Les affaires en suspens pour proclamation de verdict
- Le ministère public et les chambres de mises en accusation
- Les affaires concernant des détenus dans toutes les phases de jugement
- Les dispositions et les décisions de protection du juge la famille en rapport avec l’éradication de la violence contre la femme et l’enfance menacée
- Les audiences d’enregistrement volontaire, les mises à jour et les recours intentés contre les décisions de la direction de la propriété foncière et les demandes de révision
- Les affaires civiles et commerciales pendantes en phase de plaidoirie
- Les affaires en appel personnelles pendantes en phase de plaidoirie
- Les affaires en référé
- Les affaires de tutelle
Au niveau de la justice administrative :
- L’achèvement de l’examen des affaires en suspens pour délibération et proclamation de verdict reportées à cause du confinement total
- L’examen des dossiers d’arrêt d’exécution, les affaires en référé et les dossiers consultatifs pris en charge
- La poursuite des travaux et des procédures de clôture d’instruction et l’élaboration des rapports de clôture d’instruction
- La reprise des plaidoiries à partir de juin 2020
Au niveau de la justice financière
- Poursuite du contrôle judiciaire des comptes des comptables publics
- Reprise des instructions en matière électorale en première instance et en appel
- L’examen des affaires de conflits locaux
- L’achèvement des rapports de contrôles relatifs à la matière électorale
- L’achèvement des travaux relatifs à l’élaboration du rapport annuel de la Cour des Comptes et le rapport relatif à la clôture du budget
La deuxième étape à partir du 25 mai 2020 :
Au niveau de la justice judiciaire
- Les affaires en prudhomme, les affaires de sécurité sociale et les affaires de pension alimentaire en phase de jugement
- Les affaires pénales
- Les affaires civiles, commerciales et personnelles à l’exception de la phase de réconciliation
Au niveau de la justice financière
- Poursuite de la prise en charge des dossiers de poursuite des erreurs de gestion en phase d’instruction
- La reprise des audiences en matière de poursuite des erreurs de gestion et en matière électorale
La troisième étape à partir du 4 juin 2020
- Reprise de l’activité ordinaire dans toutes les catégories de tribunaux. Sont exemptés de la reprise graduelle, les juges et les magistrats dont la situation sociale et sanitaire est vulnérable
Tous nos articles sur le Coronavirus (Covid-19) en Tunisie
S.H
