L’élu de Qalb Tounes, Fares Blel, est revenu sur l’augmentation des droits de chancellerie annoncée, le 9 mai, par le Consulat général de Tunisie à Nice et Monaco et dont l’application devait entrer en vigueur le 12 mai.
Il a affirmé, dans une déclaration accordée à Business News, que « l’application de ces nouveaux tarifs allait à l’encontre de l’article 21 de la Constitution de la République tunisienne », les qualifiant, ainsi, de « discriminatoires ».
Cet article garantit, en effet, l’égalité des Tunisiens devant la loi et stipule : «Les citoyens et les citoyennes sont égaux en droits et en devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination. L’État garantit aux citoyens et aux citoyennes les libertés et les droits individuels et collectifs. Il leur assure les conditions d’une vie digne ».
Se référant au décret gouvernemental n° 1061 du 26 septembre 2017, le député de Qalb Tounes a ajouté que l’application de ces nouveaux tarifs n’avait aucun fondement juridique.
Selon l’article 4 de ce decret, « les droits de chancellerie sont perçus par les comptables des postes diplomatiques ou consulaires à l’étranger en monnaie locale sur la base d\’un taux de change du dinar tunisien fixé au début de chaque année (…) ».
Et pas que ! « Cet arrêté va, également, à l\’encontre du principe de rationalité des augmentations ainsi que du principe de l\’augmentation graduelle puisque certaines augmentations dépassent les 300% », a lancé Fares Blel.
A titre d’exemple, une simple légalisation de signature coûte selon les nouveaux tarifs 11 euros. L’ancien tarif appliqué était de 4 euros.
L’élu de Qalb Tounes s’est, d’ailleurs, rangé du côté du collectif des associations tunisiennes à l’étranger ayant appelé à l’annulation de cette décision et a sollicité le ministère des Finances exigeant le retrait du dit arrêté.
« Je dis bien que cet acte doit être retiré – non pas abrogé – de sorte que toutes personnes ayant eu à payer les droits selon la nouvelle grille tarifaire soient immédiatement remboursées », a-t-il précisé.
Fares Blel a ajouté, dans ce sens, qu’une correspondance officielle avait été adressée au ministre des Finances, Nizar Yaiche.
« Je me réserve, toutefois, le droit d\’ester en justice devant le tribunal administratif pour contester cet arrêté, en cas de retour négatif », a-t-il assuré.
N.J
