La création du fonds Zakat par le maire du Kram Fathi Laâyouni et son inauguration par plusieurs figures islamistes, dont Hamadi Jebali et Seïf Eddine Makhlouf, risque de poser un problème d’ordre légal.
La question a été soulevée par Abir Moussi, présidente du PDL, lors d’une réunion ad hoc du Conseil régional du gouvernorat de Tunis hier mercredi 20 mai 2020. Une réunion à laquelle ont participé plusieurs députés, le maire et les dirigeants de la municipalité du Kram, ainsi que le gouverneur de Tunis qui a présidé la séance.
Outre les provocations du maire à l’encontre des députés et son mépris de la tenue et du déroulement de la séance, on peut suspecter plusieurs infractions à la loi liées à la création de ce fonds. Des infractions relevées par Mme Moussi, mais également la députée d’Ennahdha Yamina Zoghlami qui a été bien directe et pas du tout clémente face à Fathi Laâyouni.
Administrativement parlant, on sait déjà qu’il n’y a aucun fonds intitulé Zakat, ceci est déjà établi. D’ores et déjà, on constate donc qu’il y a une supercherie. La mairie a cherché à créer un chapitre intitulé « donations à caractère religieux » et ceci est, en lui-même, contraire aux textes.
La deuxième infraction, encore impossible à déterminer, est liée au compte bancaire de ce fonds Zakat. C’est Abir Moussi qui a soulevé ce point et a longuement cherché une réponse à sa question : la mairie du Kram a-t-elle oui ou non créé un compte postal spécial pour ce fonds. Si la réponse est positive, comme l’a dit accidentellement un membre de la mairie avant qu’on le fasse taire, Fathi Laâyouni se doit d’en informer et d’obtenir les autorisations des instances publiques concernées à savoir le ministère des Finances et le gouvernorat de Tunis. Le gouvernorat de Tunis a démenti catégoriquement avoir donné une telle autorisation. Si le compte n’a pas été créé, il faut connaitre où sont versées les donations et comment sont-elles séparées des budgets ordinaires de la mairie. Il s’agissait de vérifier si la loi a été respectée ou pas.
Fathi Laâyouni a catégoriquement refusé de répondre qualifiant la séance une fois de tribunal et une autre de poste de police, jusqu’à injurier Abir Moussi et les députés de gang.
Abir Moussi a relevé à deux reprises que cet acte, s’il est confirmé, relève du crime et que toute participation à la création de ce fonds Zakat serait considérée légalement parlant comme une complicité criminelle.
