Une réunion de travail s’est tenue ce jeudi 28 mai 2020, sous la présidence d’Imed Ben Taleb Ali, président de la commission de confiscation et en présence des membres de la commission, d’après un communiqué du ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.
Une série de décisions de confiscation a été annoncée à la suite de la réunion. Il s’agit notamment de deux terrains agricoles se situant à Sousse, deux autres terrains nus à Sousse également, un appartement à Menzah 9 à Tunis et six voitures. Ces confiscations concernent des personnes listées dans le cadre du décret N°13 de lannée 2011 ou des personnes en relation avec elles. Le ministère n’a pas donné les noms précis des personnes concernées par cette vague de confiscations.
Les décisions de confiscation et tous les dossiers y afférents seront soumis à la Commission de gestion des biens et des fonds confisqués.
M.B.Z
