Le gouvernement a décidé une batterie de mesures exceptionnelles pour aider les agences de voyage à passer la crise covid-19.
Le décret-loi du chef du gouvernement N°2020-23 du 26 mai 2020, portant fixation de mesures exceptionnelles relatives aux agences de voyage dont l’activité est affectée par la propagation du Coronavirus «Covid-19» et publié au Jort N°048 du 28mai 2020, résument les décisions. Il est entré en vigueur dès publication au Jort.
Ainsi, le retrait définitif ou provisoire de la licence, prévu comme sanction (au troisième alinéa de l’article 25 du décret-loi n° 73-13 du 17 octobre 1973, ndlr) n’est pas applicable aux engagements pris envers les clients qui n\’ont pu, en raison de la propagation du Coronavirus « Covid-19 », être honorés.
Les dispositions de l’article visent en particulier :
- les séjours, les voyages, les excursions ou les circuits touristiques à l’étranger : à compter de la date de fermeture des frontières par les autorités officielles de la destination considérée, et au plus tard à compter de la date du 11 mars 2020.
- les séjours, les voyages, les excursions ou les circuits touristiques à l’intérieur du territoire tunisien à compter de la date du 11 mars 2020.
Selon le texte de loi, les agences de voyages pourront proposer à leurs clients, dans un délai maximal d’un mois de la date d’entrée en vigueur du présent décret-loi et par tout moyen laissant une trace écrite, un reçu pour l’intégralité des montants payés en contre partie des services qui n’ont pu être fournis à leur profit.
En cas d’acceptation du client de la proposition de l’agence de voyages, le reçu précité est utilisé pour avoir un nouveau service similaire ou équivalent au service initial et sans aucune majoration du prix, sauf au cas où le client demande un changement du service ou de son acceptation d’une proposition émanant de l’agence de voyage à cet effet.
L’agence de voyage doit fournir le nouveau service dans un délai n’excédant pas : les six mois à compter de la date d’acceptation du reçu, et ce, pour les séjours, les voyages, les excursions ou les circuits touristiques à l’intérieur du territoire tunisien ; et une année à compter de la date d’acceptation du reçu, et ce, pour les séjours, les voyages, les excursions ou les circuits touristiques à l’étranger.
En cas d’absence de proposition de l’agence de voyages dans le délai prévu dans l’actuel décret ou en cas de non acceptation du client de la proposition présentée par l’agence, les clauses du contrat qui les lie, sont applicables.
La Tunisie menacée par la pandémie du Covid-19 a entamé un confinement total le 22 mars 2020 et un confinement ciblé depuis le 4 mai courant. La deuxième phase du confinement ciblé a débuté le jour de l’Aïd, dimanche 24 mai 2020, et qui se prolongera au 4 juin prochain.
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I.N.
