Le Conseil des ministres a approuvé six projets de décrets et décrets-lois au terme de sa réunion du jeudi 4 juin sur la situation générale du pays en relation avec la pandémie Covid-19, les mesures de la troisième phase de confinement ciblé (du 4 au 14 juin) et les mécanismes de relance économique.
Le Conseil des ministres a approuvé trois projets de décrets.
Le premier est en relation avec l’accord de prêt signé le 27 avril 2020 entre le gouvernement tunisien et le Fonds arabe pour le développement économique et social (Fades) pour contribuer à financer le plan de mesures d’urgence pour lutter contre la pandémie Covid-19.
Le Fades a, rappelons-le, accordé plusieurs prêts à la Tunisie. Le dernier en date remonte à janvier 2019, sous le mandat de Zied Laâdhari, d’un montant de 297 millions de dinars tunisiens. Ce prêt avait été octroyé à la Tunisie pour le financement de la construction de deux barrages dans les gouvernorats du Kef et Béja.
Le Fonds a, par ailleurs, annoncé en mai qu’il était prêt à accorder un délai supplémentaire pour le paiement des dettes tunisiennes.
Le deuxième projet de décret concerne la révision et parachèvement du décret-loi n°3 du 14 avril 2020 relatif aux mesures sociales exceptionnelles visant à appuyer certaines catégories de travailleurs indépendants touchés par la crise inhérente à la pandémie Covid-19.
Le troisième projet de décret est relatif à la révision et parachèvement du décret loi n°11 du 17 avril 2020 portant sur la révision des taxes sur le matériel de protection individuelle pour lutter contre la propagation de la pandémie Covid-19.
Le Conseil des ministres a, également, approuvé trois décrets lois.
Le premier porte sur la révision du décret-loi n°184 du 27 avril 2020 relatif à la fixation des conditions requises pour bénéficier des allocations exceptionnelles pour accompagner certaines catégories de travailleurs indépendants sinistrés du fait du confinement imposé dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19.
Le deuxième décret-loi concerne l’approbation des rapports finaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l\’Etat du gouvernorat de Tunis
Le troisième décret-loi concerne l’approbation des rapports finaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l\’Etat du gouvernorat de Kasserine.
N.J.
