La direction des enquêtes douanières a déféré, devant le pôle judiciaire financier et économique, 43 Tunisiens résidents en Tunisie soupçonnés d’être impliqués dans une affaire de rachat de biens et d’avoir effectué des opérations financières et commerciales illégales hors du pays, indique un communiqué de la Douane daté de ce jeudi 11 juin 2020. La Douane a saisi des actifs financiers et immobiliers d’une valeur de près de 26 millions de dinars.
La Douane a présenté, la veille, le résultat de cette enquête connue sous le nom des « biens immobiliers d’Alicante en Espagne » au pôle judicaire. Quatre personnes sont en garde à vue, 28 sont en liberté et l’enquête se poursuit avec les onze autres.
L’enquête a commencé depuis janvier 2020, suite des informations reçues de la part du procureur de la République près du pôle judiciaire financier et économique. L’objectif était d’enquêter sur des soupçons liés à des crimes douaniers, de blanchiment d’argent et d’acquisition de biens immobiliers à l’étranger. Des descentes et perquisitions ont été opérées, dans le cadre de l’enquête, dans des locaux appartenant à des personnes physiques et morales soupçonnées d’être impliquées dans l’affaire. Ces descentes ont permis de saisir des documents prouvant de nombreuses violations douanières et de change, dont notamment :
- Importation sans préavis d’une marchandise interdite
- Renonciation à un avantage fiscal
- Réduction de la valeur d’une marchandise importée en usant de documents falsifiés
- Dédouanement des marchandises en contradiction avec les formules légales
- Constitution d’un patrimoine à l\’étranger sans déclaration
- Non-rapatriement des recettes des exportations
- Ouverture de comptes bancaires à l\’étranger sans autorisation de la Banque Centrale de Tunisie
- Conclusion d\’opérations d\’importations en contradiction avec les formules légales
- Transaction entre résidents et non-résidents.
- Exploitation des allocations de voyages d\’affaires à des fins autres.
La valeur totale des biens, marchandises et actifs saisis est de 25,7 millions de dinars pour une évasion douanière de 52,6 millions de dinars.
I.N
