Le Centre Carter a publié hier, mardi 30 juin 2020, son rapport final sur les élections tunisiennes de 2019.
Le Centre a commencé par souligner la capacité du peuple tunisien à surmonter des circonstances politiques potentiellement difficiles et le travail remarquable de l’Isie pour mener des élections crédibles dans un délai serré après la mort du président en fonction.
Il a ensuite appelé le parlement à prendre des mesures immédiates pour créer la cour constitutionnelle et les organes constitutionnels indépendants, ajoutant qu’entre temps et afin de respecter pleinement les droits et libertés consacrés par la Constitution tunisienne de 2014, le Centre Carter encourage le parlement à fonctionner dans les limites des règles établies et de la loi.
Le Rapport indique que les élections de 2019 souffraient d\’un manque général de transparence de la part des autorités électorales et d\’autres institutions. « En outre, le processus électoral a été entaché par des tentatives de dernière minute de restreindre le droit de se présenter à la course présidentielle et la détention en prison d’un des candidats pour des accusations en instance depuis 2016, ce qui soulève des questions d\’ingérence politique dans le système judiciaire ».
Le rapport exhorte ainsi les autorités électorales et les partis politiques à donner la priorité à la réforme électorale et à travailler ensemble pour mettre en œuvre les changements nécessaires au processus électoral sur la base des enseignements tirés des élections de 2019 et des recommandations des observateurs électoraux nationaux et internationaux.
Il donne également quelques recommandations sur le travail de l’Isie, la nécessité que l’Instance mettre à la disposition des électeurs plus de données consultables sur son site et prenne contact avec les réseaux sociaux pour assurer le respect de la loi en matière de marketing politique.
D’autres recommandations concernent notamment la loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et les critères d\’attribution des sièges, sur laquelle le parlement devrait se pencher. Des critères qui s\’appuient sur les dernières données de recensement disponibles afin de respecter plus pleinement le principe de l\’égalité du vote en comblant l\’écart important entre les quotients électoraux pour l\’obtention de sièges dans les petites et grandes circonscriptions.
« Le Parlement devrait procéder de toute urgence à l\’élection des membres restants de la Cour constitutionnelle, à la mise en place du cadre juridique nécessaire et à la nomination des membres des organes indépendants mandatés par la constitution » poursuit le Centre Carter.
Il ajoute que les tribunaux, afin d\’accroître la confiance du public dans le pouvoir judiciaire et de garantir le droit à un recours effectif, devraient être plus transparents en rendant publics à la fois les plaintes électorales et les jugements.
« L\’Isie, les organisations de la société civile et les partis politiques devraient accroître leurs efforts d\’éducation des électeurs afin d\’augmenter le taux de participation, en particulier parmi les groupes marginalisés » a-t-il conclu.
M.B.Z
