La déclaration de Yadh Elloumi lors du démarrage des travaux de la commission parlementaire dans l’affaire Fakhfakh a suscité de vives tensions parmi les membres de la commission, et plusieurs interrogations chez les Tunisiens.
M. Elloumi avait suggéré de trouver une formule permettant de suspendre le chef du gouvernement de sa mission le temps de finaliser l’enquête dans l’affaire de conflit d’intérêts.
Vérification réalisée par BN Check cela n’est pas possible, sauf si Elyes Fakhfakh le décide de lui-même, et ce conformément à l’article 92 de la Constitution.
Même le règlement intérieur du Parlement, n’accorde pas ce genre de prérogatives aux commissions d’enquêtes. En effet, conformément aux dispositions de l’article 100 du règlement intérieur, la commission d’enquête ne peut que préparer, à la conclusion de ses travaux, un rapport qu’elle soumet au Bureau de l’Assemblée qui le transmet obligatoirement à la séance plénière pour en discuter.
S.H
