Le conseil des ministres s’est réuni, cet après-midi du mardi 7 juillet 2020, sous l’égide du chef du gouvernement Elyes Fakhfakh pour examiner la situation générale du pays, ainsi qu’un nombre de projets de lois et de décrets gouvernementaux.
A l’issue de cette réunion, le conseil des ministres a adopté, en l’occurrence, le projet de loi organique relatif à la liberté de la communication audiovisuelle visant à l’organisation du secteur ainsi que les prérogatives de l’instance constitutionnelle indépendante. Le conseil a, également, approuvé quatre projets de décrets gouvernementaux.
Rappelons que le bloc parlementaire Al Karama avait déposé une initiative législative portant sur l’amendement du décret 116 de 2011 qui régule la liberté de la communication audiovisuelle et en particulier sur le renouvellement de la composition de l’instance à travers l’élection de ses neuf membres par le Parlement à la majorité des voix.
L’initiative d’Al Karama prévoit également de supprimer les licences, jusque-là obligatoires, pour la création des chaînes TV et radios pour les remplacer par une simple déclaration.
Cependant cette initiative avait suscité l’indignation de la Haica et des composantes de la société civile, estimant qu’elle constitue un moyen de contourner l’application des dispositions de la constitution de 2014, et qu’elle vise à servir les intérêts illégitimes de parties politiques.
S.H
