L’ancien ministre de l\’Intérieur, Farhat Rajhi a affirmé mercredi 8 juillet 2020, que le mouvement Ennahdha avait obtenu une autorisation d’exercice de manière légale, dans la mesure où son dossier déposé auprès de la direction générale des affaires politiques au sein du ministère de l’Intérieur avait répondu à tous les critères fixés.
« La direction générale a approuvé le parachèvement des procédures et envoyé le dossier au ministre pour qu’il lui accorde l’autorisation de création. Ennahdha a donc reçu l\’autorisation conformément aux exigences de la loi de 1988 relative à l’organisation des partis », a-t-il expliqué.
Se référant à des documents, la députée du Parti destourien libre, Abir Moussi, a soutenu hier que le document de constitution du parti était signé de la main de Rached Ghannouchi le 28 janvier 2011 alors qu\’il n\’est retourné en Tunisie que le 30 janvier estimant qu\’il s\’agit là d\’une falsification de documents.
Rappelant que la loi relative à l’organisation des partis n’impose pas la présence physique pour déposer la déclaration, l’ancien ministre de l’Intérieur a indiqué que le fondateur du parti Ennahdha, Rached Ghannouchi avait signé la déclaration et délégué le dépôt du dossier à une autre personne.
« Ceci ne peut pas être considéré comme étant une falsification. Pour dire qu’il s’agit d’une falsification, Il faut altérer la vérité dans une question substantielle. Or ce n’est pas le cas, d’où le fait que la signature est parfaitement légale», a-t-il avancé.
« L’important ce n’est pas que la demande de la déclaration sur l’honneur soit signée par lui-même ou par une autre personne car le Code des Obligations et des Contrats exige la confiance et la bonne intention. Rached Ghannouchi a dit qu’il possède une seule nationalité et les autres détails ne me concernent pas. Notre rôle est d’examiner les demandes et de vérifier l’authenticité de la nationalité tunisienne en se basant sur la carte d’identité», a-t-il martelé.
Abir Moussi est intervenue pour rétorquer aux propos de Farhat Rajhi en assurant que l’ancien ministre de l’Intérieur devait vérifier si le fondateur du parti détient une autre nationalité avant d’accorder l’autorisation de création.
« Vous êtes obligé de consulter les organes d’Etat et de vérifier la véracité des documents déposés » a-t-elle ajouté.
Rappelant que la déclaration sur l’honneur doit être écrite et signée par la personne qui l\’a établie, l’élue a souligné que le parti n’avait pas respecté la loi sur la forme et sur le fond.
Mme Moussi a, dans ce sens, indiqué qu’elle allait déposer un recours auprès du Tribunal administratif pour retirer l’autorisation de création d’un parti politique à Ennahdha.
I.M
