Le professeur en droit constitutionnel, Slim Laghmani, est revenu, mercredi 15 juillet 2020, sur la motion de retrait de confiance à laquelle fait face le chef de gouvernement, Elyes Fakhfakh.
Il a évoqué, dans ce sens, l’article 99 de la Constitution qualifiant cette procédure de destitution de « la meilleure solution ».
« Les choses étant ce qu\’elles sont la meilleure voie, me semble-t-il, est celle de l\’article 99 de la Constitution qui permet au chef de l\’Etat de garder la main et qui ouvre la voie à la possibilité d\’une dissolution du parlement et l\’organisation d\’élections législatives anticipées (…)
Le triple avantage de cette solution :
1. C\’est le chef de l\’Etat qui propose le candidat à la succession ;
2. C\’est l\’ARP qui assume la responsabilité politique de l\’échec à constituer le nouveau Gouvernent (ce qui n\’est pas le cas dans l\’hypothèse de la démission prévue par l\’article 98) ;
3. La sanction politique éventuelle de cette responsabilité est la dissolution du parlement et le renouvellement du paysage politique qui ne peut qu\’être à l\’avantage du chef de l\’Etat, s\’il crée un mouvement politique et, il faut le dire, de Abir Moussi. Ennahdha y réfléchira donc à deux, voire à mille fois, avant de torpiller le candidat proposé par le chef de l\’Etat », a-t-il écrit sur Facebook.
Il a, toutefois, noté un « seul et important inconvénient » à l’activation de l’article 99. « L\’inconvénient de ce choix est le temps qu\’il fera perdre à la Tunisie, 4 mois au maximum pour installer le gouvernement, plus 3 mois au maximum pour les élections anticipées si le gouvernement n\’obtient pas la confiance, plus le temps qu\’il faudra pour qu\’un nouveau gouvernement soit installé ».
N.J.
