Le chef du gouvernement démissionnaire, Elyes Fakhfakh a présenté un nouveau projet de loi pour règlementer davantage le travail domestique et le secteur des aides ménagères, et ce en marge du Forum international intitulé « les objectifs de développement durable du point de vue genre : les priorités de la Tunisie après la pandémie Covid-19 », organisé mercredi 12 août 2020 à l’occasion de la fête nationale de la Femme célébrée le 13 août.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, ce projet de loi s’articule autour de plusieurs axes :
– Interdire de l’intermédiation afin de mettre fin à la traite des personnes et l’exploitation économique en particulier pour les femmes et les enfants, et imposer des sanctions en cas d’infraction ;
– L’obligation de déclaration auprès des bureaux d’emploi sur la base d’un contrat de travail, et imposer des sanctions en cas d’infraction ;
– Fixer un salaire minimum sur la base du Smig ;
– Fixer des heures de travail maximales et des heures supplémentaires avec le droit de bénéficier d’un repos hebdomadaire, de vacances annuelles et des congés spéciaux, notamment le congé maternité ;
– L’obligation pour l’employeur de respecter les droits des travailleurs, surtout la déclaration auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ;
– Autoriser les inspecteurs du travail et agents des services de sécurité sociale d’inspecter les conditions de travail domestique ;
– Mobiliser les juridictions du travail pour examiner les litiges pour garantir les droits des aides ménagères ;
– Sensibiliser les citoyens à la nécessité de signaler le travail des enfants et dénoncer les conditions de travail défavorables.
N.J.
