Le conseil des ministres présidé par le chef du gouvernement Elyes Fakhfakh, ce mercredi 19 août 2020, a adopté une série des projets de lois et de décrets gouvernementaux.
Parmi les projets de lois adoptés, la création d\’une mutuelle pour les agents de la présidence du gouvernement, l\’adoption d\’un accord entre la Tunisie et le Rwanda relatif aux services aériens, et l\’organisation du travail à domicile.
Quant aux projets des décrets gouvernementaux, ils concernent, entre autres, l’adoption de la liste des personnes concernées par la régularisation de la situation des biens fonciers agricoles dans les gouvernorats de l\’Ariana, La Manouba et Jendouba par le biais de la vente de gré à gré et des prix de ces biens fonciers, ainsi que le projet de décret relatif à la détermination de la valeur de la vente de gré à gré des terres domaniales connues sous le nom Sayaline et des terres revenant à l\’Etat après l\’abolition des habous publics et habous de zaouias, aux occupants parmi les dévolutaires ou autres qui l\’exploitent de bonne foi.
Outre l’adoption de deux autres décrets gouvernementaux, dont le premier est relatif à l\’adoption des rapports finaux de la Commission d\’investigation et de délimitation des terres domaniales dans le gouvernorat de Ben Arous (délégations Medina Jedida, Radés et Mhamdia ), et le deuxième porte sur la création du prix international de la Tunisie pour la mémorisation, la psalmodie et l\’interprétation du Coran.
S.H
