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Cour constitutionnelle – Report de l’examen des projets d’amendement

 

Le Parlement a décidé de reporter l’examen du projet de loi N°39-2018 et du projet de loi N°44-2020, portant sur l’amendement de la Loi organique N°50-2015 du 3 décembre 2015 relative à la Cour constitutionnelle.

Ce report a été décidé suite à un vote par 92 voix pour, sans abstention ni refus.

 

L’examen de ces deux projets de loi devait se faire lors de la plénière de ce jeudi 8 octobre 2020.

 

I.N

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