Une soixantaine d’associations et une trentaine de personnalités nationales connues ont exprimé leur solidarité à l\’Association des magistrats tunisiens (AMT) suite à la convocation de son président par l’Inspection générale du ministère de la Justice. Ils ont tous signé un communiqué réfutant toute atteinte au droit de rassemblement, d\’expression et d’association.
Dans ce même document, « les organisations de la société civile et les personnalités nationales impliquées dans les droits de l\’Homme ont annoncé leur attachement ferme au droit de rassemblement, d’expression et d’association en tant que partie intégrante des droits de l\’Homme, et expriment leur solidarité indéfectible avec l\’Association des magistrats tunisiens dans le cadre de l’assignation de son président par l’Inspection générale du ministère de la Justice, le 2 octobre 2020, l’interpellant en sa qualité de président l’AMT, autour de son travail dans le cadre des activités de l’association et de ses prises de positions par rapport à l’évaluation du mouvement judiciaire annuel 2020-2021, de la défense de l’indépendance et de l’intégrité de la magistrature et des magistrats, et contre l’interventionnisme par certains hauts responsables judiciaires dans leurs travaux ».
Elles considèrent cette assignation comme étant « une reprise des pratiques révolues de l\’époque de la dictature, dans une usurpation flagrante du droit des magistrats au rassemblement, à l\’expression et à l’association ; et une restriction à ces libertés garanties pour l’AMT ainsi que pour toutes les associations, organisations et structures représentatives, conformément aux principes constitutionnels et aux traités internationaux ».
Dans ce cadre, les signataires ont condamné l’action de l’Inspection générale du ministère de la Justice, jugeant qu’il s’agit d’« une dérive claire de son pouvoir pour exercer un contrôle sur des travaux entrepris à l\’occasion des activités de l’AMT, comme organisme représentatif des magistrats » et de « violation flagrante à leur droit de rassemblement, d\’expression et d’association garanti par la Constitution de la République tunisienne, par le Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations, et à un ensemble d\’instruments et principes internationaux, notamment les Principes Fondamentaux des Nations-Unies, les Principes de Bangalore, la Charte Universelle des Juges, la Charte Européenne sur le Statut des Juges et la Recommandation n°12 du Conseil de l’Europe de 1994 ».
Elle ont mis en garde contre ces graves déviations dans l\’utilisation des méthodes et procédures de contrôle, établies pour assurer la réforme judiciaire et l\’indépendance et l\’intégrité de la magistrature, et de ne pas en abuser pour contrôler les associations et les structures représentatives qui fonctionnent selon la loi et leurs statuts respectifs, dans le domaine de la défense de l\’indépendance du pouvoir judiciaire ; dans une tentative de pression et d\’intimidation, en un déni total de leur droit d\’exister et de défendre leurs objectifs.
Les associations et personnalités ont exhorté le gouvernement tunisien à assumer ses responsabilités dans la protection du droit de rassemblement, d\’expression et d’association, ainsi que pour les autres droits pour lesquels les Tunisiens et les Tunisiennes ont milité durant des décennies et dans tous les domaines, contre toute tentative de les violer ou de leur porter atteinte.
Ci-dessous la liste des signataires :
1. Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH)
2. Ordre National des Avocats de Tunisie
3. Syndicat National des Journalistes Tunisiens
4. Organisation Contre la Torture de Tunisie (OCTT)
5. Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD)
6. Al Bawsala
7. Beity
8. Association de Défense des Libertés Individuelles (ADLI)
9. Avocats Sans Frontières
10. EuroMed rights – Tunisie
11. Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
12. Institut Arabe des Droits de l’Homme
13. Oxfam Tunisie
14. L\’Organisation 23_10 d\’Appui au Processus de Transition Démocratique
15. L’Observatoire national pour défendre la civilité de l’Etat
16. Réseau Tunisien de la Justice Transitionnelle (RTJT)
17. Organisation Awfiya pour les familles des martyrs et blessés de la révolution
18. Association vigilance pour la démocratie et l’Etat civil
19. International Alert
20. Legal Agenda – Tunisie
21. Association Al Karama
22. Coalition Nationale pour la Dignité et la Réhabilitation
23. INSAF pour les anciens militaires
24. Association Internationale de Soutien aux Prisonniers Politiques
25. Organisation Dhekra we Wafa : martyr de la liberté Nabil Barakati
26. Centre DAAM pour la transition démocratique et les droits de l’Homme
27. Solidarité Laïque – Tunisie
28. Observatoire Tunisien des Lieux de Détention
29. Asswat Nissa
30. L\’Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement
31. La ligue des électrices tunisiennes
32. Association pour la Promotion du droit à la différence
33. Association Citoyenneté, Développement, Cultures & Migrations Des Deux Rives
34. Association Arts et Cultures des deux Rives (ACDR)
35. L’association Création et Créativité pour le Développement et l\’Embauche (CCDE)
36. Association Tunisienne de prévention positive
37. DAMJ – l\’Association Tunisienne pour la justice et l\’égalité
38. L\’association tunisienne des études sur le genre
39. Association Attalaki
40. Association Perspectives du travailleur Tunisie
41. Association Tunisienne pour l’action Culturelle
42. Groupe Tawhida Ben Chikh pour l’aide médicale
43. Le Comité pour le respect des droits et des libertés en Tunisie
44. L’Art Rue
45. La Coordination nationale de la Marche Mondiale des Femmes (CNMMF)
46. Association Tunisienne pour la protection des droits de l’enfant
47. Taqallam for freedom of speech and creativity
48. Association Citoyenneté et Liberté – Djerba
49. Association Tunisienne de lutte contre la violence
50. Association Shams
51. Association du développement et des études stratégiques de Médenine
52. L\’association Danseurs Citoyens Sud
53. La coalition tunisienne contre la peine de mort
54. Initiative Mawjoudin
55. L’association de la mémoire collective pour la liberté et la Démocratie
56. Association Joussour de Citoyenneté – Kef
57. Association Museaïque
58. Association Calam
59. Association Ibsar
60. L\’Association tunisienne de défense des valeurs universitaires
61. Association MERSET – Bizerte
62. Mokhtar Trifi
63. Sana Ben Achour
64. Jamel Msallem
65. Rami Salhi
66. Bochra Belhaj Hamida
67. Wahid Ferchichi
68. Ayachi Hammami
69. Kalthoum Kennou
70. Sihem Bensedrine
71. Omar Weslati
72. Fahem Boukaddous
73. Naji Bghouri
74. Dorra Mahfoudh
75. Messaoud Romdhani
76. Kacem Affia
77. Souad Triki
78. Saloua Kennou
79. Ridha Tlili
80. Monia Ben Jemii
81. Khamis Chammari
82. Alia Cherif Chammari
83. Khadija Cherif
84. Moheddine Lagha
85. Mokhtar Khalfaoui
86. Naima Hammami
87. Abderrazak Mokhtar
88. Mohamed Ajmi
89. Marouane Dimassi
90. Aida Ben Chaabane
D’après communiqué
