La Banque Centrale de Tunisie a constaté, dans le cadre de sa mission de surveillance de la chambre de compensation manuelle, qu’un nombre élevé de chèques normalisés, payables en principe dans le cadre du système de compensation électronique, s’échange indument en tant que valeurs non normalisées au niveau de la chambre de compensation manuelle.
Une situation qui impacterait la qualité des services de paiement rendus à la clientèle, a estimé l’autorité monétaire dans la note N°2020-33, et qui serait en rapport notamment avec :
- Le défaut de qualité de la logistique et des applicatifs de numérisation utilisés ;
- La qualité parfois non satisfaisante de l’impression des chèques qui affecte leur scannérisation ;
- Le non-respect des due diligences lors de l’acceptation et la remise des chèques à l’encaissement;
Afin d’optimiser le flux des chèques présentés à la chambre de compensation manuelle et le limiter aux seuls chèques éligibles, la BCT a appelé les banques et l’Office national des postes à :
- Effectuer l’entretien rigoureux et régulier des scanners des chèques et procéder le cas échéant aux renouvellements requis ;
- S’assurer de la conformité des formules de chèques délivrées à la clientèle aux exigences de la norme de référence (NT112-09) notamment le grammage, les dimensions et la répartition des mentions obligatoires sur les supports papiers desdits chèques ;
- Et à veiller au strict respect des diligences requises en matière de vérification matérielle de l’état des chèques avant toute remise à l’encaissement.
D’après communiqué
