Le rapport de la Cour des comptes sur le contrôle des élections présidentielle et législatives fait la une des médias et alimente les conversations durant cette semaine. Fuité pendant le weekend, présenté officiellement hier mardi, ce rapport contient plusieurs révélations sur des crimes électoraux commis par les principaux candidats. Un listing effarant qui vient confirmer ce que l’on savait déjà durant la campagne et un peu avant mais qui était, à ce moment-là, mis sur le compte du jeu politique et l’on préférait accuser le lanceur d’alerte d’être inféodé à tel ou tel parti ou personnalité. En comparaison avec d’autres élections, deux nouvelles tendances se dégagent : l’utilisation massive des réseaux sociaux et le fait de faire appel à des boites étrangères de lobbying et d’influence. Tout cela évidemment contre des dollars et des euros sonnants et trébuchants.
Etait-ce réellement un secret que vient de révéler en grandes pompes la Cour des comptes ? Non. Toute personne introduite un minimum dans les cercles politiques, chaque journaliste qui fait correctement son travail ne peut qu’être au courant de ces agissements. Le vrai problème n’est pas que ce genre d’agissements existe, le vrai problème est le fait que leurs auteurs ne risquent pas grand-chose.
Une partie des rapports de la Cour des comptes est souvent ignorée par les analystes et les commentateurs : les recommandations. Il existe des plaintes concernant des fraudes aux élections qui trainent dans les tiroirs depuis 2011 ! La justice judiciaire et la justice financière traitent les affaires liées à des crimes électoraux de la même manière qu’une affaire classique. Seul le Tribunal administratif est tenu par des délais pour rendre ses verdicts en cas de recours. Pour le reste, la procédure est normale, et c’est ce que la Cour des comptes exige de changer. Une autre aberration est dénoncée par les juges de la Cour des comptes. La loi électorale tunisienne interdit certains agissements sans pour autant prévoir de peine de prison ou d’amende pour les contrevenants. Dans certains cas, cette loi prévoit des peines inadéquates avec la gravité des crimes commis. Le contrôle des sources de financements des partis politiques ne peut se faire que pendant les périodes électorales et la Cour des comptes n’a absolument aucune idée sur ce qui se passe dans les périodes qui séparent les élections. Ni le gouvernement d’ailleurs car seuls cinq partis politiques ont respecté la loi et déposé leurs comptes aux services du gouvernement. Tous les autres agissent dans l’opacité la plus totale et ne craignent ni poursuites ni dissolution.
Le vrai problème est que ces amendements et ces réformes doivent être votés par les élus de l’Assemblée des représentants du peuple, donc les premiers bénéficiaires de ce laxisme de l’appareil judiciaire et étatique. Autrement dit, c’est pas demain la veille qu’on verra ces élus voter des lois qui vont contraindre leurs partis et leurs patrons à plus de transparence.
Le travail de la Cour des comptes vient en bout de chaine, c’est la dernière étape d’évaluation. La transparence que s’est imposée la Cour des comptes en publiant ses rapports la met, par moments, au devant de la scène et on lui reproche un manque d’efficacité. Mais il faut savoir que son travail met en lumière les manquements d’autres institutions censées aider à la protection du processus électoral et démocratique. Les services de l’Etat liés à l’organisation des partis politiques sont défaillants puisque le rapport montre que la grande majorité des partis ne respecte aucune règle de dépôt des comptes et des sources de financement. L’Etat lui-même ne sait pas gérer cette question même sur le plan structurel. Ce dossier était du ressort de la présidence du gouvernement, ensuite on a créé un ministère, ensuite un secrétariat d’Etat, ensuite retour à la présidence… . Une vraie patate chaude dont personnes n’a envie. Les rôles de la Banque centrale et de la Douane sont particulièrement importants lorsqu’il s’agit de circulation de fonds vers ou en provenance de l’étranger. Le rapport en lui-même ne fait pas de reproches directs à ces institutions mais il ne faut pas avoir un doctorat en droit pour faire les déductions nécessaires. On peut dire qu’il y a eu manquement.
Des défauts sont également inhérents au travail de l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) qui est directement responsable du bon déroulement des échéances électorales. Le gendarme ne s’est pas rendu compte qu’il y avait des transgressions flagrantes de la loi électorale, apparemment. Nabil Baffoun, président de l’instance a justifié cela par le fait que l’Isie ne dispose pas du temps que consacre la Cour des comptes à ces affaires. Mais entre temps, c’est toute la crédibilité du processus qui est mise en doute.
On ne parle pas ici de petites fraudes commises par des listes électorales dans certains patelins. On parle de millions de dinars dépensés en influence et en lobbying. On parle de manipulations massives qui prennent pour bases les réseaux sociaux, comme cela s’est passé aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni. Ceux qui ont financé et profité de ces crimes se trouvent aujourd’hui au pouvoir. Alors la question qui se pose : Est-ce que des élections qui portent des fraudeurs et des escrocs au pouvoir et dont les résultats sont le fruit de manipulations à grande échelle peuvent être considérées comme libres et indépendantes ?
