Trente et un députés ont déposé hier, mercredi 2 décembre 2020, un recours contre le projet de loi de finances complémentaire 2020.
Les députés signataires sont représentés par Samia Abbou d’Attayar. Ils sont issus du Bloc démocrate formé par Attayar et le mouvement Echaâb.
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Le recours porte sur les articles 4 et 5 du projet de loi de finances rectificatif 2020. Les députés estiment que ces articles, qui concernent la création d\’une commission chargée du suivi du paiement des impôts et de leur collecte, sont contraires à l\’article 66 de la constitution et aux articles 4, 10, 12 et 45 de la loi organique du budget.
M.B.Z
