C’est l’article 109 du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple qui régit la question du quorum nécessaire au sein de l’ARP pour tenir une séance plénière.
Cet article dispose : « Le Président ou l’un des deux vice-présidents déclare l’ouverture d’une séance plénière au jour et à l’heure fixés pour cette séance, et en présence d’un quorum représentant la majorité absolue des membres.
Si le quorum n’est pas atteint, la séance est reportée d’une demi-heure. Après ce délai, la séance se tient de plein droit à condition que le nombre des présents ne soit pas inférieur au tiers (1/3) de l’ensemble des membres.
Dans un tel cas, l’Assemblée examine les points inscrits à son ordre du jour et le vote se déroule conformément aux conditions de l’article 89 du règlement intérieur ».
Or, sous la présidence de Tarek Fetiti en ce 15 décembre 2020, le quorum n’a pu être atteint par deux fois, la majorité des blocs parlementaires ayant décidé de boycotter la séance. Par conséquent, elle n’aura pas lieu et la motion présentée par le PDL concernant le blanchiment du terrorisme ne sera pas discutée.
S.F
