Le magistrat Taïeb Rached a été gelé. C’est ce qu’a annoncé hier un communiqué du Conseil supérieur de la magistrature.
Il se trouve que ce gel ne touche pas tous les postes où le juge est en fonction.
M. Rached est, rappelons-le, membre du conseil supérieur de la magistrature, président de l’Instance provisoire de l’examen de la constitutionnalité des lois et juge à la cour de cassation.
Selon l’avocat et expert judiciaire Chokri Azzouz, le gel se base sur l’article 40 de la loi qui régit l’adhésion au conseil supérieur de la magistrature.
Le gel de l’instance de la constitutionnalité des lois obéit à l’article 13 qui ne prévoit que cinq cas, à savoir, la démission, le départ, le limogeage, l’impossibilité totale ou le décès. Du coup, conclut Me Azzouz, la présidence de l’Instance provisoire de l’examen de la constitutionnalité des lois demeure inchangée, d’après les textes de loi actuels.
Nouvelle polémique et bataille juridico-judiciaire en vue ?
R.B.H.
