Le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a décidé l’instauration de nouvelles mesures exceptionnelles pour limiter la propagation du virus du Covid-19, visant à fournir les moyens de prévention, à tenir compte de la situation sanitaire exceptionnelle lors des audiences et à coordonner avec l’Ordre national des avocats et ses différentes sections.
Selon une note adressée aux présidents des tribunaux, le Conseil a mis l’accent sur la nécessité de se contenter de l’examen des affaires de personnes placées en garde à vue, des oppositions aux jugements par contumace, des affaires de justice transitionnelle et des affaires de remise en liberté et celles en examen devant le pôle judiciaire économique et financier et le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme.
En ce qui concerne les audiences relatives aux affaires civiles, administratives et financières, seule la présence de l’avocat est acceptée. Quant aux affaires relatives à la question électorale devant la Cour des comptes, elles seront limitées à la présence de celui qui représente la liste concernée.
D’autre part, le Conseil a dispensé les juges souffrant de maladies chroniques et les femmes enceintes d’entrer en contact direct avec les justiciables, tout en appelant à la répartition équitable du travail entre les juges et de limiter leur déplacement aux tribunaux.
S.H
