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Réélection de Rafaâ Ben Achour juge à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

 

Le professeur émérite de droit à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, Rafaâ ben Achour a été réélu juge à la Cour africaine des droits de l\’homme et des peuples pour un deuxième mandat de 6 ans.

 

La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a pour mandat de juger le respect par un Etat des droits de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et de tout autre instrument relatif à la protection des droits de l’Homme ratifié par cet Etat. Les personnes physiques et les organisations non-gouvernementales peuvent, sous certaines conditions, porter le cas d’une violation d’un droit de l’Homme directement devant la Cour ou indirectement via la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples.

 

S.H

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