Le bloc Al Karama a déposé, ce vendredi 5 février 2021, une initiative législative portant amendement de l’article 136 du Code pénal.
Cette initiative indique qu\’est passible d’une peine de trois ans de prison, toute personne qui, en provoquant par la violence, les bagarres, la menace ou les « choses inutiles », cause un arrêt individuel ou collectif du travail. Cette peine passe à dix ans de prison si l’entrave de la liberté du travail concerne une des institutions de souveraineté.
Le même projet d’amendement, indique que si l’acte, dans une des institutions de souveraineté, est commis par une association de trois individus ou plus, la peine passe à vingt ans de prison pour les chefs desdites associations. Dans ce cas de figure, l’entrée de force, le sit-in ou l’entrave au bon déroulement de ses services est considéré comme étant une entrave de la liberté de travail dans une institution de souveraineté même si cela n’impacte pas le déroulement ordinaire des travaux.
Sont considérées comme institutions de souveraineté, les sièges de la présidence de la République, l’assemblée des représentants du peuple, la présidence du gouvernement, les sièges des ministères, des gouvernorats, des délégations et des municipalités.
Rappelons que les députés du bloc PDL et du bloc démocrate ont déjà observé des sit-ins ouverts au siège de l\’assemblée. Ils constestaient, justement les violences et agressions commises par des députés Al Karama. Actuellement, le PDL est en sit-in au Parlement pour contester la gestion chaotique de Rached Ghannouchi des affaires parlementaires, appelant à lui retirer la confiance.
S.H
