Dans la rubrique des informations que vous ne lirez pas cette semaine, et que vous ne lirez pas du tout, la question de la tentative d’empoisonnement du président de la République et les raisons de l’évanouissement de sa cheffe de cabinet Nadya Akacha. Une histoire rocambolesque tuée dans l’œuf. Qui a fait quoi ? On ne le saura pas. La Tunisie, risée des peuples, merci monsieur le président !
Cela fait deux semaines que le gouvernement Mechichi II a obtenu la confiance du parlement, mais ce gouvernement n’a toujours pas prêté serment devant monsieur le président. La Tunisie, risée des peuples, merci monsieur le chef du gouvernement !
La députée Abir Moussi est agressée, injuriée et insultée par son collègue Seïf Eddine Makhlouf dans l’enceinte même du parlement. Un parlement qui ressemble de plus en plus à un cirque où les députés font ce qu’ils veulent, enfreignent la loi et la morale, sans aucune réaction officielle de la présidence ou du parquet. Un parlement où le président recrute les traîtres parmi les RCDistes les uns derrière les autres. La Tunisie, risée des peuples, merci monsieur le chef du parlement !
Nous sommes le 8 février et la Tunisie ne va pas bien. Sur le plan économique et sanitaire, nous n’avons rien à envier aux autres peuples, nous sommes dans la mouise comme eux. Sur le plan politique, c’est la crise. La crise aigüe. La faute à la démocratie ? Sans aucun doute, mais la démocratie reste le moins mauvais des systèmes. Tous les pays démocratiques connaissent des crises, la Tunisie n’est pas un cas à part. Tout récemment, l’Italie a vécu la sienne. Sauf qu’ailleurs, les institutions fonctionnent normalement pendant la crise. Et, chez eux, c’est rare de trouver le président de la République ou le chef du gouvernement à l’origine de la crise. Chez nous, c’est les deux. Les deux responsables de la crise actuelle sont le président de la République et le chef du gouvernement. Et les deux jouent à la Sainte Nitouche en pointant l’accusation vers l’autre.
Qui est coupable, qui ne l’est pas ?
L’histoire en deux mots. Le chef du gouvernement (choisi par le président de la République) a recruté quatre ministres sur qui pèsent des suspicions de corruption et de conflit d’intérêts. Le président de la République a refusé de les adouber. Qui sont-ils ? On l’ignore, le président de la République n’a pas donné leurs noms.
Sur un plan purement moral, et vu son objectif d’assainir et de moraliser la vie publique, le président de la République a parfaitement raison d’agir comme il l’a fait. Il mérite d’être applaudi.
Sur un plan purement formel, et vu le blocage qu’il crée par son refus d’organiser une cérémonie de prestation de serment, le président de la République a tort. Il n’a pas à discuter une décision votée par le parlement dont les députés sont, exactement comme lui, élus par le peuple.
La Constitution est claire, il n’y a aucun article qui donne le droit au président de la République d’interpréter cette constitution. Il est là uniquement pour veiller sur son respect (articles 72, 76, 77 et 78).
Cette même constitution est claire dans son article 95 qui dit que le « Gouvernement est responsable devant l’Assemblée des représentants du peuple ». S’il y a des corrompus dans le gouvernement, c’est leur chef et l’assemblée qui en sont responsables et non le président de la République.
En refusant d’organiser la cérémonie de prestation de serment, le président de la République interprète à sa manière la constitution et endosse une responsabilité non prévue par celle-ci.
Il y a là un bras de fer épuisant entre les deux têtes de l’exécutif et c’est nous, Tunisiens, qui sommes en train d’en payer le prix.
Qui incriminer dans cette histoire ?
En faisant appel à des ministres suspectés de corruption (à tort ou à raison), le chef du gouvernement sème le doute. Il se met tout seul dans une position fragile, car il se devait de faire appel à des gens au dessus de tout soupçon. Même si ces personnes sont blanches comme neige, il se doit de les abandonner et de changer d’équipe dès lors qu’il y a un doute. C’est exactement ce qui s’est passé avec son prédécesseur. Il se doit de veiller à la moralisation de la vie publique.
En interprétant à sa manière la Constitution, et alors que ses prérogatives ne le lui permettent pas cela, le président de la République viole la constitution. C’est là sa plus grande faute, et elle n’est pas moindre que celle du chef du gouvernement. C’est là un grave danger, le plus grave des dangers. La Constitution doit rester inviolable quoiqu’il se passe.
Comment résoudre le problème ?
Celui qui a commis un plus grand tort doit reculer d’un pas et c’est le président de la République. Le gouvernement est responsable devant le parlement, le parlement a validé le gouvernement, on devrait s’arrêter là. Le président ne peut pas forcer la main du parlement en refusant d’adouber ceux qui l’ont été par une majorité de députés.
Le chef du gouvernement, pour sa part, se trouve dans une position fragilisée et a eu un comportement amoral. Il n’est pas moins coupable que Elyes Fakhfakh. Politiquement, il est déjà mort quoiqu’il se passe. Il ne pourra pas gouverner normalement, car cette histoire va le suivre tant qu’il est à la Kasbah.
Il y a là un bras de fer entre deux protagonistes qui, tous les deux, ont à la fois raison et tort. Aucun d’eux ne semble vouloir céder. La question reste entière, comment résoudre le problème ?
Un député a proposé de faire appel à un arbitre étranger, à savoir la Commission de Venise. La solution est faisable, mais elle n’est pas vraiment réaliste. Connaissant l’égo et le nationalisme de Kaïs Saïed, il est difficile de croire qu’il accepte un arbitrage étranger. Et puis, le « verdict » des Vénitiens ne va se faire en quelques jours.
Ce qu’il faudrait, c’est une solution une fois pour toutes.
Celle-ci se trouve dans la Constitution qui a déjà désigné un arbitre, à savoir la Cour constitutionnelle. Il faut que nos députés se mettent d’accord et fassent en quelques jours ce qu’ils n’ont pas fait en sept ans, à savoir désigner les membres de la Cour constitutionnelle. Plus que jamais, cette cour doit être créée car la Tunisie ne supporte plus davantage de voir ses politiques jouer sans arbitre et faire appel à l’opinion publique (constitutionnalistes, partis, médias) à chaque fois qu’ils ont un litige.
