Le député Ennahdha, Maher Medhioub, a indiqué, dans une déclaration accordée ce mercredi 17 février 2021, à la TAP, que les projets de loi organique 2018-39 amendant et complétant la loi organique 50-2015 relative à la Cour Constitutionnelle et la proposition de loi organique 2020-44 amendant la même loi, figurent parmi les priorités du Parlement.
Il a précisé que les projets de loi en question seront soumis en plénière dès la fin des dispositions exceptionnelles liées à l’épidémie du Covid-19.
Le député a expliqué que les projets de loi importants ou à caractère litigieux, à l’instar de l’amendement de la loi sur la Cour Constitutionnelle, nécessitent la présence effective des députés à la plénière pour permettre le débat et le vote de manière présentielle comme dans les procédures normales du travail de l’Assemblée.
M.B.Z
