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Mardi 6 mai : séance plénière au parlement autour la loi de la cour constitutionnelle

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    Une séance plénière est prévue le 6 mai 2021 pour débattre des amendements de la loi constitutionnelle. Ce débat sera la deuxième lecture de ce projet de loi après son renvoi par le président de la République, Kaïs Saïed, le 4 avril.

    Le chef de l’Etat avait décidé de renvoyer les amendements de la loi car il a jugé le projet de loi inconstitutionnel en se basant sur le paragraphe 5 de l’article 148 qui fixe un délai maximum d’un an pour la mise en place de la cour constitutionnelle.

    Il va sans dire que les débats risquent d’être animés et houleux entre les défenseurs de ces amendements et les élus qui défendent la position du président Kaïs Saïed.

     

    S.F

     

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