Le bureau de l’assemblée réuni, vendredi 21 mai 2021, sous la présidence de Rached Ghannouchi a approuvé la demande exprimée par plusieurs députés pour examiner en urgence le projet de loi incriminant la normalisation en plénière.
Le bureau du Parlement a, également, approuvé la demande du gouvernement de hâter l\’examen du projet de loi organique n°2020-128 modifiant la loi n°2019-15 du 13 février 2019 relative à la loi organique du budget, d\’une part, et celle concernant le projet de loi n°43-2019 modifiant et complétant le Code de la Comptabilité Publique.
Le bureau de l\’ARP a, par ailleurs, transmis à la Commission d\’organisation de l\’administration et des affaires des forces porteuses d\’armes la proposition de loi amendant la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des Forces de Sécurité Intérieure.
La réunion du bureau du Parlement a, en outre, pris connaissance de la liste définitive des candidats retenus pour l\’Instance supérieure des Droits de l\’Homme et décidé de l\’examiner en séance plénière, dont la date sera fixée ultérieurement.
S.H
