L’enseignante universitaire spécialiste en droit constitutionnel, Salsabil Klibi a commenté, jeudi 3 juin 2021 sur Diwan Fm, le renvoi du projet de loi amendant la loi sur la Cour constitutionnelle au président de la République.
Mercredi, l\’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a décidé de renvoyer le projet de loi au chef de l’Etat. L’instance a expliqué que cette décision a été prise parce que la majorité requise au vote n’a pas été atteinte. La majorité absolue est nécessaire au vote, ce qui n’était pas le cas selon l’instance.
Pour Salsabil Klibi, c’est une preuve de l’incapacité de l’instance à prendre des décisions ou des positions claires concernant la constitutionnalité de textes juridiques sensibles. Elle a expliqué que le président de la République est tenu, de ce fait, de ratifier le projet de loi et d’ordonner sa publication dans le Journal officiel.
Salsabil Klibi précise que s’opposer à nouveau au texte n’est plus possible, puisque toutes les procédures de recours ont été épuisées, étant donné que Kaïs Saïed avait auparavant utilisé son droit de renvoyer l’amendement en deuxième lecture.
I.L.
