Le professeur de Droit public et chercheur en Droit constitutionnel, Rabeh Khraïfi a répondu à travers un statut publié, dimanche 27 juin 2021, aux différentes hypothèses qui se posent quant à la possibilité de mettre un terme au régime constitutionnel et politique mis en place par la Constitution du 27 janvier 2021, sans recourir aux moyens constitutionnels.
Pour Rabeh Khraïfi, l’hypothèse improbable serait la suspension de la Constitution de 2014, en cas de révolution populaire. Les dirigeants de cette révolution annonceraient une suspension de la Constitution de 2014 en attendant un accord sur un mécanisme pour la mise en place d’une nouvelle Constitution.
Par ailleurs, les hypothèses irréalisables seraient les appels, notamment ceux de l’UGTT, pour remettre l’initiative au peuple, ou encore les appels de la société civile pour un recours au référendum pour l’amendement du régime politique et électoral. Cet appel rejoint les idées du président de la République. « On constate que les appels, de l’UGTT, président de la République ou encore de la société civile, n’ont aucune base constitutionnelle, puisque le référendum préconisé peut être considéré comme étant un référendum consultatif n’ayant aucune force obligeante, outre le fait qu’il ne soit pas indiqué dans la Constitution. »
Au final, Rabeh Khraïfi aborde la troisième hypothèse possible, indiquant « Il n’est pas interdit d’appeler à révision du régime politique et électoral. Cette révision doit avoir lieu dans un cadre calme, selon les mesures juridiques préétablies. L’amendement sur la base de procédures anarchiques n’aboutira jamais à l’installation d’institutions démocratiques. Le plus correct serait d’achever l’installation de la Cour Constitutionnelle et de dialoguer à propos de l’amendement du Code électoral. Par la suite, le président de la République ou n’importe quel bloc parlementaire pourrait soumettre une proposition d’amendement du régime politique. Le dialogue ne doit pas se transformer en un obstacle face à la nécessité de prendre des décisions capables de réaliser une transition dans le domaine concerné. »
S.H
