La Cour de Cassation a annoncé à travers une note de service publiée, mercredi 7 juillet 2021, la suspension du travail du 8 juillet au 15 juillet pour limiter la propagation de l’épidémie parmi les magistrats, les cadres et les agents de la cour.
La Cour de Cassation indique, également, que la réception des documents de pourvoi en cassation, la réception des document d’arrêt d’exécution ainsi que la proclamation des verdicts des anciens dossiers en délibération, sont maintenues.
S.H
