Le député du bloc national, Mabrouk Korchid, a confirmé son opposition à la convention relative au fonds de développement qatari en se référant à son ingérence dans la souveraineté nationale.
Sur les ondes de la Radio Tunis Nationale, le 8 juillet 2021, Mabrouk Korchid a précisé qu’en 2019 cette même convention a été la source initiale de la rupture d’harmonie au sein de l’Assemblée des représentants du peuple, et cette approbation n’est que le fruit de la visite de notre chef du gouvernement Hichem Mechichi à Qatar le 31 mai 2021.
Cette convention, selon Mabrouk Korchid, porte atteinte à la législation internationale à travers l’intégration de la clause de la nation la plus favorisée : constituant une mesure de non-discrimination, entre les Etats, et si un pays bénéficie de faveur spéciale, cette dernière doit incontestablement s’appliquer à tous les autres Etats partenaires d’accords commerciaux avec le même pays accordant ces privilèges unilatéraux.
Il a continué son analyse de cette convention en affirmant que celle-ci, selon la pyramide de Kelsen, est inférieure à la constitution mais supérieure à la législation relative à l’investissement, Loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016.
Ainsi, ce mémorandum d\’entente qui a été élevé au rang de convention prévoit la possibilité d’acquisition de terres agricoles par le fonds qatari, et sa liberté dans le recrutement du personnel étranger sans le respect de l’obligation de 30%.
Mabrouk Korchid rajoute que cette convention utilise des termes génériques et étrangers au droit Tunisien tel que « Al tabiin » dont la connotation demeure imprécise.
Il a aussi souligné que cette convention prévoit son interprétation selon les protocoles relatifs à la diplomatie, ou encore le recours à un autre moyen de règlement de diffèrent, à savoir l’arbitrage, le CIRDI en écartant de fait, le droit Tunisien.
Pour finir avec ce débat, il appelle l\’instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des lois à déclarer cette convention nulle d’une nullité absolue en raison de son atteinte à notre souveraineté nationale par excellence, en soulignant que le Qatar était toujours partenaire de la Tunisie mais la primauté de notre souveraineté demeure intégrale.
Par rapport au gouvernement politique, le député a appelé Ennahda à se focaliser sur la crise sanitaire du pays, et reporter ses manipulations politiques pour un autre jour.
Il a également appelé le président de la République à participer au sauvetage du pays de cette pandémie en entamant des négociations avec le maréchal-président Abdel Fattah al-Sissi et le roi Mohammed VI, puisque l’Egypte produit trois cent mille doses du vaccin AstraZeneca et le Maroc produit cinq millions de doses du vaccin Pfizer, au lieu de s’orienter vers d’autres pays.
Mabrouk Korchid a décrit plusieurs personnalités publiques et politiques par une phrase, selon la demande de l’animateur, mais celle relative au chef de gouvernement était perçante en se référant au verset coranique de Sourate AL-IMRAN : « Ô Allah, Maître de l\’autorité absolue. Tu donnes l\’autorité à qui Tu veux ».
J.B
