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Report de l’examen du projet de loi relatif au Code des eaux

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    L\’examen du projet de loi organique n° 2019/66, relatif à la promulgation du Code des eaux, a été reporté suite à un vote survenu, aujourd’hui jeudi 15 juillet 2021, lors de la séance plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) par un « score » sans appel de 118 en faveur du report, deux abstentions seulement et zéro contre.

     

    Dans un communiqué rendu public sur sa page officielle Facebook, l’Observatoire Tunisien de l’Eau s’est félicité de cette issue tout en affirmant que le projet comporte de nombreuses lacunes et a remercié les députés ayant opté pour ledit report afin de permettre à la société civile de mieux évaluer les divers articles du projet de loi.

     

     S.H

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