Le bloc démocrate a déposé, lundi 19 juillet 2021, un recours auprès de l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi contre la loi sur la relance économique et la régularisation des infractions de change adoptée par le Parlement le 12 juillet dernier.
C’est ce qu’a indiqué le député et dirigeant Attayar, Nabil Hajji, le jour même dans une déclaration à Business News. Le bloc parlementaire estimant que cette loi légifère pour le blanchiment d’argent, violant clairement les dispositions de la Constitution.
Pour rappel, le projet de loi sur la relance économique et la régularisation des infractions de change a été adopté avec 110 voix pour, 7 voix contre et 5 abstentions.
En outre et en vertu de cette loi, chaque Tunisien aura le droit de disposer d’un compte en devise, mais également d’acquérir un logement via un prêt remboursable sur quarante ans avec un taux d’intérêt ne dépassant pas les 3%.
I.N
