Huit anciens députés à l’Assemblée nationale constituante ont intenté, mardi 3 août 2021, un recours au Tribunal administratif contre le décret-présidentiel 80, indiquant la suspension des travaux de l’Assemblée des représentants du peuple.
Les plaignants ont demandé l’arrêt d’exécution du décret présidentiel, en autorisant le report d’exécution en attendant l’examen de l’objet du recours. Ils considèrent que le décret présidentiel constitue une violation de la Constitution, une violation des prérogatives, une violation des formes fondamentales ainsi qu’une déviation du pouvoir.
Les députés ayant déposé la plainte sont Mohamed Neji Gharsalli, Mohamed Nejib Hosni ; Khaled Belhaj, Nafti Mahdhi, Wissem Yassine, Nejib Mrad, Kamel Ben Romdhane et Mabrouk Hrizi.
On rappellera que deux recours ont déjà été intentés contre les décisions du chef du gouvernement, notamment un recours déposé par le journaliste Zied El Héni et un autre d’Al Karama.
S.H
