L’association des magistrats tunisiens (AMT) a publié un communiqué, mercredi 4 août 2021, assurant qu’elle reste attachée au principe de la suprématie de la loi, mais que toutefois l’assignation à résidence d’un magistrat (en l\’occurrence Béchir Akremi) en vertu de l’état d’urgence et des problématiques constitutionnelles qu’elle pose, requiert la consultation préalable du Conseil supérieur de la magistrature.
L’AMT indique que le CSM est l’instance constitutionnelle garantissant la bonne marche de la magistrature et le respect de son indépendance. L’association ajoute que le CSM demeure la partie habilitée à examiner le processus disciplinaire des magistrats.
Et d’ajouter que l’application des dispositions de l’état d’urgence aux magistrats en dépassant les prérogatives du CSM peut terroriser les membres du pouvoir judiciaire et impacter négativement leur indépendance et leur impartialité, notamment, pour la protection des droits et des libertés dans le cadre des mesures exceptionnelles.
Ainsi, l’AMT a appelé le CSM à assumer ses responsabilités constitutionnelles dans le cadre de ses compétences, tout en s’engageant à poursuivre le processus disciplinaire avec sérieux et transparence.
Il est à noter que l’ancien procureur de la République, Béchir Akermi a été assigné à résidence sur ordre du ministre de l’Intérieur. Le conseil de l’ordre judiciaire relevant du conseil supérieur avait achevé l’examen de son affaire et l’avait soumis au ministère public. On reproche à l’ancien procureur de la République d’être impliqué dans de grands dossiers liés au terrorisme, notamment, les affaires d’assassinats politiques des martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi.
S.H
