Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a déclaré sur les ondes d’Express Fm, aujourd\’hui lundi 16 août 2021, que deux recours, seulement, avaient été déposés contre les décisions administratives relatives à l’assignation à résidence.
Imed Ghabri a précisé que seuls, l’ancien procureur de la République Béchir Akremi et l’ancien ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Riadh Mouakher avaient déposé un recours des décisions susmentionnées.
Il est à noter que l’ancien ministre Riadh Mouakher avait pourtant, au départ, démenti avoir été placé en résidence surveillée.
Le porte-parole du Tribunal administratif a confirmé que le président du tribunal dispose d’un délai d’un mois pour statuer sur les requêtes relatives à la suspension d’exécution de cette assignation, après avoir examiné les motifs de la demande et leur sérieux.
Revenant sur les récentes décisions d’interdiction de voyage, Imed Ghabri a déclaré que : « L’interdiction de voyage ne peut être prise que sur ordre judiciaire. Elle est décidée par le ministère public ou le juge d’instruction. Or, on assiste à des décisions administratives prises par le ministère de l’Intérieur, sans fondement juridique. C’est une problématique qui se pose, et le Tribunal administrative examinera les recours et leurs motifs, notamment pour les décisions prises après le 25 juillet ».
J.B
