Le conseil de l’Ordre judiciaire a décidé, vendredi 20 août 2021, de suspendre premier président de la Cour de cassation, Taïeb Rached en attendant d’examiner son affaire.
Le conseil a, également, décidé de déférer immédiatement l’affaire devant le ministère public pour prendre les procédures adéquates à son encontre conformément aux dispositions de l’article 63, paragraphe 2 de loi du Conseil supérieur de la Magistrature.
Ce paragraphe se présente comme suit : « Si les griefs imputés au magistrat constituent un délit portant atteinte à l\’honneur ou un crime, le conseil de la magistrature doit prendre une décision motivée de suspension du travail en attente qu\’il soit statué sur ce qui lui est imputé. Le dossier est transmis sans délai au ministère public pour prendre les mesures qu’il juge utiles. Les procédures disciplinaires sont suspendues jusqu\’à ce qu’un jugement définitif soit rendu ».
En novembre 2020, le Conseil de l’ordre judiciaire a ordonné la levée de l’immunité du premier président de la Cour de cassation à la demande du Parquet près le Tribunal de première instance de Tunis, chargé d\’enquêter sur les données fuitées au sujet de l\’assassinat de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, de corruption et terrorisme.
En effet, après avoir été accusé d’avoir dissimulé des preuves importantes dans les dossiers de l’assassinat de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, le juge Béchir Akremi a accusé son confrère, Taieb Rached de corruption financière et de possession de biens non déclarés.
S.H
