Le député Tahya Tounes, Lotfi Ali a été arrêté, samedi 21 août 2021, dans le cadre d’une affaire de corruption en lien avec l’extraction et le transport du phosphate. Recherché par la police, il s’était caché dans une maison située dans le quartier de Lafayette à Tunis.
Alors que le député sera poursuivi pour blanchiment d’argent, conflit d’intérêts et enrichissement illicite, le propriétaire de la maison dans laquelle s’est caché le député est lui considéré comme complice pour avoir fourni un logement à un fugitif.
Selon l’article 32 du Code pénal « est considéré complice et puni comme tel celui qui, connaissant la conduite criminelle des malfaiteurs, exerçant des brigandages ou atteintes contre la sûreté de l’Etat, la paix publique, les personnes ou les propriétés, leur a fourni habituellement logement, lieu de retraite ou de réunion. »
Pour ce qui est peines appliquées dans ce cas, l’article 151 prévoit : « Est puni de six mois d’emprisonnement, quiconque aura, sauf les cas d’excuse prévus à l’article 149 du présent code, dissimulé, sciemment, le lieu de retraite d’un condamné qui a contrevenu à l’interdiction de séjour ou qui s’est soustrait à la surveillance administrative ».
N.J.
